Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services payants proposés par Costyfood via le site costyfood.fr. Tout accès à un plan payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Costyfood propose trois plans d'abonnement :

3. Tarifs, facturation et reconduction automatique

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la souscription.

Abonnement mensuel : la facturation est mensuelle et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation explicite par le client. Le montant est prélevé via Stripe sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.

Abonnement annuel : la facturation est annuelle et se renouvelle automatiquement chaque année à la date anniversaire, jusqu'à résiliation. Le montant annuel est prélevé en une seule fois.

Une facture est émise par email à chaque renouvellement. Le client est informé de tout renouvellement imminent par email au moins 7 jours avant la date de prélèvement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et ne sont pas stockées sur nos serveurs. En cas d'échec de paiement, l'abonnement est suspendu après une période de grâce de 7 jours.

5. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace "Facturation". La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué. Toutefois, dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé, tout abonnement peut être remboursé intégralement dans les 14 premiers jours suivant la souscription, sur simple demande à contact@costyfood.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord avant l'expiration du délai. Nous proposons néanmoins une garantie commerciale de remboursement de 14 jours.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques peuvent survenir pour maintenance. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions liées à des tiers (hébergeur, fournisseur IA, etc.).

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de France seront seuls compétents.